Échéance
10 mai 2021

Accélérer les projets de l'économie circulaire

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Fonctions support
    • Appui méthodologique

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Présentation générale

Description

Au plan régional, un Plan Régional d'Action en faveur de l'Economie Circulaire (PRAEC) est en cours de finalisation par la Région Réunion. Une forte volonté de décliner ce plan dans les micro-territoires et dans tous les secteurs d'activités est exprimée et des initiatives sont déjà enclenchées.

Le présent appel à projets Économie Circulaire 2021 à La Réunion combine à la fois les enjeux de l'Economie Circulaire territoriale et du Plan de Relance (France Relance).


L'enjeu pour l'ADEME et la Région Réunion est d'impulser une dynamique de projets sur des champs de l'économie circulaire en s'appuyant sur certaines mesures du Plan de Relance et l'accompagnement territorial.

L'appel à projets Économie Circulaire doit permettre :

  • D'accélérer la prise en compte de l'économie circulaire ;
  • D'accélérer l'identification et le montage de projets ;
  • De développer des programmes cohérents et intégrés.

L'appel à projets régional 2021 couvre principalement 2 piliers de l'Economie Circulaire :
Allongement de la durée d'usage et recyclage (matière et organique).


Les différents volets de l'AAP :
  • Volet 1 : Réduction / Réemploi / Réparation -> Financement ADEME France Relance
  • Volet 2 : Biodéchets -> Financement ADEME France Relance
  • Volet 3 : Centres de tri et déchèteries professionnelles -> Financement ADEME France Relance
  • Volet 4 : Recyclage et valorisation matière -> Financement ADEME / Région Réunion

Les modalités de financement des projets déposés dans le cadres de cet appel à projets se déclinent de la façon suivante :

  • Les projets déposés sur les volets 1, 2 et 3 sont financés exclusivement sur les crédits France relance gérés par l'ADEME
  • Les projets déposés sur les volet 4 feront l'objet d'un financement croisé Conseil Régional/ADEME et, le cas échéant, des programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2025

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

La Réunion (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour le volet 1 à 3, il faut déposer le dossier uniquement sur la plateforme AGIR.

Pour le volet 4, il faut déposer le dossier sur la plateforme AGIR mais aussi auprès des services de la Région.

Les critères de sélection des dossiers sont les suivants :

  • Le caractère innovant, démonstratif ou exemplaire, reproductible et diffusant dans le contexte technique et économique du territoire réunionnais ;
  • La pertinence du projet vis-à-vis de l'économie de la ressource et des démarches de sobriété, d'efficacité et de substitution dans les ressources ;
  • La pertinence du projet vis-à-vis de l'économie circulaire dans sa globalité ;
  • L'impact sur le territoire : le projet doit avoir un effet structurant (soit en termes d'emploi, de développement économique durable, de gain de compétitivité des entreprises...) ;
  • L'impact sur l'entreprise, en matière de valeurs, de prise en compte du développement durable ;
  • L'adéquation entre les moyens humains, les moyens matériels envisagés et les objectifs fixés ;
  • La pertinence technique.


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